Article D6781-2 · Code des transports — CodexAI
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D6781-2
Article D6781-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2023
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Texte de l'article
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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