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Eligibilité des pièces et équipements pour installation
II. - Par dérogation au I du présent point 21.307 et pour autant que les conditions visées au III du présent point 21.307 soient remplies, les pièces ou équipements suivants ne nécessitent pas de certificat libératoire autorisé pour pouvoir être installés : 1° Une pièce standard ; 2° Dans le cas d'un ELA1 ou ELA2, une pièce ou un équipement : a) Dont la durée de vie n'est pas limitée, et qui n'est ni une pièce de la structure primaire, ni une pièce des commandes de vol ; b) Identifié pour son installation sur l'aéronef spécifique ; c) A installer sur aéronef dont le propriétaire a vérifié la conformité aux conditions applicables des a et b du 2° du II du présent point 21.307 et assume la responsabilité de cette conformité ; 3° Dans le cas de l'installation d'une modification standard conformément au point 21.90B ou d'une réparation standard conformément au point 21.431B, une pièce ou un équipement pour lequel les conséquences d'une non-conformité avec ses données de définition ont un effet négligeable sur la sécurité du produit, et qui est identifié comme tel dans les spécifications de certification pour les modifications et réparations standard réalisées conformément au Titre XII du présent arrêté. Afin de déterminer les effets sur la sécurité d'une pièce ou d'un équipement non conforme, des vérifications spécifiques à effectuer par l'installateur de la pièce ou de l'équipement sur le produit peuvent être établies dans les spécifications de certification susmentionnées. III. - Les pièces et équipements énumérés au II du présent point 21.307 peuvent être installés sans être accompagnés d'un certificat libératoire autorisé, si l'installateur détient un document délivré par la personne ou l'organisme qui a fabriqué la pièce ou l'équipement, qui contient le nom de la pièce ou de l'équipement, le numéro de référence et la date de délivrance et qui démontre la conformité de la pièce ou de l'équipement avec les données de définition concernées. Nota. - voir ACJ 21.307.