· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000048398809
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 16 novembre 2023
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Texte de l'article
L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.
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