Article R581-52-4 · Code de l'environnement — CodexAI
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R581-52-4
Article R581-52-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 mars 2024
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Texte de l'article
Des dérogations aux interdictions prévues par les articles R. 581-52-2 et R. 581-52-3 peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police à l'occasion de manifestations particulières.
Articles cités dans le texte
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