Article R4312-5-6 · Code des transports — CodexAI
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R4312-5-6
Article R4312-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 novembre 2023
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Légifrance
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Texte de l'article
Pour la proclamation des résultats et les contestations de la validité des opérations électorales, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 4312-31 et celles de l'article R. 4312-32 sont applicables.
Articles cités dans le texte
Article R4312-31
Article R4312-32
Précédent
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