Article R272-9-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
›
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Chapitre II : Saint-Barthélemy
›
R272-9-1
Article R272-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 59
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 25 novembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Barthélemy.
Articles cités dans le texte
Article R234-4
Précédent
Article R272-8
Suivant
Article R273-5
← Retour au Code rural (nouveau)