Article R593-62-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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R593-62-3
Article R593-62-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 57
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2023
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Texte de l'article
Cette enquête publique porte sur le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-19 lors des réexamens au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d'un réacteur électronucléaire.
Articles cités dans le texte
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