Article R252-9 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R252-9
Article R252-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2023
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Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.
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