Article R125-25 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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R125-25
Article R125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Lorsque le bureau d'étude ne remplit plus les conditions exigées et constatées lors de son octroi, l'agrément en cours de validité peut être suspendu ou retiré à sa date d'échéance.
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