Article R125-30 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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R125-30
Article R125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La commission d'agrément des bureaux d'étude est présidée par le président de la commission créée à l'article R. 125-11.
Articles cités dans le texte
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