Article R232-67-26 · Code du sport — CodexAI
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R232-67-26
Article R232-67-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Code du sport
En vigueur
Depuis le 10 décembre 2023
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Texte de l'article
Lorsqu'elles révèlent la présence d'une substance ou l'usage d'une méthode interdites, les données mentionnées à l'article R. 232-67-23 sont conservées pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.
Articles cités dans le texte
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