Texte de l'article
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.