Article L344-2-3 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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Code de l'action sociale et des familles
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Partie législative
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Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
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Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
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L344-2-3
Article L344-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 80
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail relatives au congé de présence parentale.
Articles cités dans le texte
Article L1225-62
Article L344-2
Précédent
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