Article R772-0 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R772-0
Article R772-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2023
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Texte de l'article
L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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