Article R3211-40-3 · Code des transports — CodexAI
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R3211-40-3
Article R3211-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2023
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Texte de l'article
L'agrément est délivré par le préfet de la région où le centre de formation a un centre d'examen, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2.
Articles cités dans le texte
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