Article R4073-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4073-1
Article R4073-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2023
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.
Articles cités dans le texte
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