Article 1804 B

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Le Code Napoléon en Belgique de 1804 à 1954

Piret René. Le Code Napoléon en Belgique de 1804 à 1954. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 753-791.

Les applications de l’article 1147 du Code civil de 1804 à 2004

À l’heure du bicentenaire du Code civil français, l’étude de l’article 1147 présente un intérêt particulier. Elle laisse apercevoir que le passage du temps n’a pas, comme dans certains cas, conduit à son vieillissement, mais au contraire à l’enrichissement du sens et de la portée de ce texte. Son application inspirée par la conciliation des exigences juridiques et la satisfaction des besoins de la pratique contractuelle est très innovatrice et très riche d’enseignements. Car l’article 1147 s’impose comme fondement de plusieurs nouvelles classifications des obligations contractuelles. Il a permis de combler les lacunes juridiques relatives à l’étendue des obligations contractuelles et à la mise en œuvre de la responsabilité du débiteur défaillant. De nature expansionniste, cette application de l’article 1147 risque malheureusement d’affaiblir la portée des autres dispositions du Code civil applicables au contrat ou de fragiliser leur cohérence.

Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. (À propos du bicentenaire du Code civil 1804-2004)

Tomasin Daniel. Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. (À propos du bicentenaire du Code civil 1804-2004). In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 189-200.