Article R5773-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
›
Chapitre III : Les ports maritimes
›
R5773-2
Article R5773-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 5773-1 :
Articles cités dans le texte
Article R5773-1
Précédent
Article R5773-1
Suivant
Article R5774-1
← Retour au Code des transports