Texte de l'article
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les services et emplois, au service direct de la population de ce département, connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public sont : 1° Depuis le 1er octobre 2020, les suivants :
Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation - Ecoles et établissements, publics et privés sous contrat, d'enseignement du premier degré ;
Services de greffe judiciaires - Agents des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Bobigny et de ses chambres de proximité.
Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;
Services de la police nationale et de la préfecture - Services relevant de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
Services des finances publiques et de la protection des populations - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
Unités de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en caserne en Seine-Saint-Denis.
Groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis - Agents et militaires du groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis. 2° A compter du 1er janvier 2024, la liste prévue au 1° du présent article est complétée par les services suivants :
Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation
-direction académique des services de l'éducation nationale ; -psychologues de l'éducation nationale affectés dans des centres d'information et d'orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis.
Service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière -Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ;
Services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports
-unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).
Services de la police nationale et de la préfecture -agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Administration des douanes et droits indirects
-la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois ; -le bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois.