Texte de l'article
- Code de la santé publique
Art. L4161-1, Art. L5125-1-1 A
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-1
III. - Les premiers avis mentionnés au b du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique portent sur les situations des personnes se présentant à l'officine pour odynophagie ou brûlures mictionnelles et sont rendus avant le 1er février 2024.