Article R5332-54 · Code des transports — CodexAI
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R5332-54
Article R5332-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 26
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2023
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Texte de l'article
L'organisme de formation en sûreté portuaire agréé adresse au ministre chargé des transports un rapport d'activité annuel.
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