Article R20-3-1 · Code des postes et des communications électroniques — CodexAI
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R20-3-1
Article R20-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 67
Code des postes et des communications électroniques
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2024
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Texte de l'article
I.-Le présent article s'applique aux catégories ou classes d'équipements radioélectriques, figurant dans la liste ci-dessous :
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