Texte de l'article
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-12, Art. L138-15, Art. L138-20
II. - Pour l'année 2023, le montant M mentionné à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 24,9 milliards d'euros.