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Article L6311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 décembre 2023

Texte de l'article

Le service d'accès aux soins a pour objet d'évaluer le besoin en santé de toute personne qui le sollicite, de délivrer à celle-ci les conseils adaptés et de faire assurer les soins appropriés à son état. Il peut organiser une réponse psychiatrique spécifique, coordonnée avec les dispositifs de psychiatrie d'intervention en urgence, pour les appels relevant d'un motif psychiatrique et une réponse pédiatrique spécifique pour les appels relevant d'un motif pédiatrique.

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En vigueurDepuis le 28 décembre 2023

Décisions citant cet article

593 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6311-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Avis

CADA:20163035

8 septembre 2016

Conseil

CADA:20165377

15 décembre 2016

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

29 articles

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

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Avis

CADA:20163752

6 octobre 2016

Avis

CADA:20163751

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014

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