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III - 1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production (Articles 311-60 et suivants) I. - Autorisation préalable : III-1.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la préparation Autorisation de versement : 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l’auteur, signé par ce dernier. 12° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. III-2. Aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles I. - Décision de principe : III-2.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la préparation I. - Fiction : 15° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 14° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 15° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 16° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. III-2.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide spécifique à la production de vidéomusiques I - Décision d'attribution : III-3. Aides financières selectives à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles I. - Fiction : g) Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration. III. - Série de documentaires de création A. - Dossier administratif : 1° Les justificatifs de formation et d'expérience du ou des auteurs et, le cas échéant, du ou des collaborateurs ; 2° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des auteurs ; B. - Dossier artistique : 1° Une présentation détaillée du projet de série (point de vue, personnages, format, thème, moteur sériel) ; 2° Un synopsis du premier épisode ou des éléments d'arches narratifs ; 3° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série ; 4° Une note détaillée présentant les motivations du ou des auteurs du projet de série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer explicitant les futures pistes d'écriture, documentation, consultations d'experts spécialisés, volonté de monter un atelier d'écriture, recherche de coauteurs, etc.) et les partenaires envisagés à terme ; 5° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation ; 6° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (pays partenaires, coauteurs internationaux, etc.) ; 7° Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration. III-3.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction I. - Dossier administratif : III - 3.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de série de fiction (Articles 312-28 et suivants) A. - Dossier administratif : 1° Les justificatifs d'expérience du ou des auteurs ; 2° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des auteurs ; B. - Dossier artistique : 1° Une présentation détaillée du projet de série (arène, personnages, point de vue, format, genre, conflits, thème, moteur sériel) ; 2° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série ; 3° Une note détaillée présentant les motivations du ou des auteurs du projet de série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (documentation, consultations d'experts spécialisés, volonté de monter un atelier d'écriture, recherche de coauteurs, etc.) et les partenaires envisagés à terme ; 4° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation ; 5° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (langue envisagée, pays partenaires, coauteurs internationaux, etc.). III-3.4. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement de projets I - Fiction : 8° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. - les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ; d) Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ; 8° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. - les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ; d) Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ; III. - Série de documentaires de création A. - Dossier administratif : 1° Le devis-type et le plan de financement complétés ; 2° L'accord des ayants-droits dans le cas d'un projet d'adaptation ; 3° Tout justificatif de l'aide à l'écriture ou au développement précédemment obtenue pour le projet et/ou tout justificatif de sélection par un organisme de formation ou un festival ou marché international mentionnés à l'article 312-41 ; 4° Le ou les contrats des auteurs ; 5° Tout justificatif de versement de rémunération à ou aux auteurs, signé par ces derniers ; 6° En cas de coproduction, le contrat signé entre les sociétés ou tout document contractuel préparatoire ; 7° La fiche récapitulative reprenant toutes les caractéristiques du projet de l'enregistrement du n°ISAN-IN DEV de l'œuvre. B. - Dossier artistique : 1° Le curriculum vitae du ou des auteurs et de la ou des entreprises de production ; 2° Une présentation détaillée du projet de série (point de vue, personnages, format, thème, moteur sériel) ; 3° Un synopsis du premier épisode ou des éléments d'arches narratifs ; 4° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série et ses pistes de réalisation. Cette note a pour objectif de faire apparaître les réflexions qui animent l'auteur tant sur le fond (sens, axes de recherche) que sur la forme (choix stylistiques, traitement de l'image et du son, etc.) ; 5° Une note détaillée présentant les motivations du ou des producteurs du projet de série documentaire, la méthodologie de travail envisagée pour l'accompagnement des auteurs, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer, recherche de coauteurs, équipe éditoriale à constituer autour du ou des auteurs, documentation et recherche d'archives, consultations d'experts spécialisés, etc.), les pistes de développement et les partenaires envisagés à terme ; 6° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (pays partenaires, coauteurs internationaux, etc.) ; 7° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation. III - 3.4.1 Liste des organismes de formation, festivals et marchés internationaux (Article 312-41) 1° Organismes de formation : - EURODOC ; - EAVE (European Audiovisuel Entrepreneurs) ; 2° Festivals et marchés : - Festival du film d'animation d'Annecy ; - Festival international du documentaire (FIPADOC) ; - Festival international du film de Cannes/Quinzaine des réalisateurs/Semaine internationale de la critique ; - Festival international du grand reportage d'actualité et du documentaire de société (FIGRA) ; - Sunny Side of the Doc ; - Etats généraux du documentaire ; - Festival international du documentaire de Marseille ; - Festival international de Berlin (Berlinale) ; - Festival international du documentaire et du film d'animation de Leipzig (Dok Leipzig) ; - Les Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) ; - Festival international canadien du documentaire de Toronto (Hot Docs) ; - Festival international du film de Copenhague (CPH : DOX) ; - Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ; - Le Marché européen de documentaires de Sitges (MEDIMED) ; - Tribeca de New York ; - Festival du film de Sundance ; - Festival international de documentaires de Thessalonique (TiDF) ; - Festival international du cinéma de Venise ; - Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ; - Festival international du court-métrage & du documentaire de Cracovie , - Festival international du film documentaire de Lisbonne (Doclisboa) ; - Festival international du film documentaire de Jihlava ; - Festival international du documentaire, du court-métrage et du film d'animation de Saint-Pétersbourg (Message to Man) ; - Nordisk Panorama Film Festival de Malmö ; - Festival international du film de Locarno (Léopards de Demain) ; - Festival de Nyon (Visions du Réel). III-4. Aides financières sélectives à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives I. - Dossier administratif : III-4.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la préproduction I. - Dossier administratif : - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 4° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; III-4.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la production I. - Dossier administratif : - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 4° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; III-4.4. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide aux opérations à caractère collectif I. - Dossier administratif : - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; II. - Dossier de présentation de l'opération : III-5. Aides financières sélectives à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo I. - Dossier administratif : III-5.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la préproduction I. - Dossier administratif : III-5.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la production I. - Dossier administratif : III-5.4. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide aux opérations à caractère collectif I. - Dossier administratif :