Décisions mentionnant Article 254 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 243-254.
Propos conclusifs
Giudicelli-Delage Geneviève. Propos conclusifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 242-254.
Roumanie
Tanasescu Elena. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 235-254.
comm
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