Article 254

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

Texte de l'article

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1, Art. L821-2 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

Articles cités dans le texte

Article L821-1 Article L821-2

Décisions citant cet article

5 023 décisions liées

Décisions mentionnant Article 254 — à vérifier avec chaque décision.

6079a8459ba5988459c4c48d

1 décembre 1987

6079a8869ba5988459c4dc2e

15 mars 1966

6079a8669ba5988459c4d261

19 octobre 1993

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