Décisions mentionnant Article 256 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Déchets
Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.
2. L’Italie
Pozzo Barbara. 2. L’Italie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 252-256.
Les Traités de paix du Japon
Focsaneanu Lazar. Les Traités de paix du Japon. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 256-290.
comm
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