Article R335-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 10

Code de la recherche

En vigueurDepuis le 1 janvier 2024

Texte de l'article

Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est nommé parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Décisions citant cet article

73 décisions liées

Décisions mentionnant Article R335-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 1-9

6866151e11adae0daca532a3

2 juillet 2025

Chambre 1-9

6684eaaea0de54ff609f7bd6

2 juillet 2024

Chambre 1-9

6684eaaea0de54ff609f7bd8

2 juillet 2024

Projets de loi liés

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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche

en_cours28 mai 2014

Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

en_cours26 août 2004

Doctrine & commentaires

3 articles

Isidore

Appel à projets générique 2022 de l'Agence nationale de la recherche (ANR) — LIMITE : 02/11/2021

13 septembre 2021

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Isidore

CR du séminaire Protection des données et recherche du 10/11/2020 : Julien Rossi — « Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ? »

10 décembre 2020

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