Article 223 VR sexies · Code général des impôts — CodexAI
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223 VR sexies
Article 223 VR sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2023
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Texte de l'article
Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.
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