Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricolesSous-section 4 bis : Régime disciplinaireParagraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régionalR811-83-8-1

Article R811-83-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 52

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

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Le conseil de discipline régional est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

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