Article R811-83-8-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Code rural et de la pêche maritime
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire
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Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional
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R811-83-8-2
Article R811-83-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 52
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2023
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Texte de l'article
Les articles R. 811-83-3, D. 811-83-7 et D. 811-83-8, le deuxième alinéa du I, le II et le III de l'article R. 811-83-9 et les articles D. 811-83-10 à R. 811-83-21 sont applicables au conseil de discipline régional.
Articles cités dans le texte
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