Article Annexe II

1. Critères relatifs à la reconnaissance de compétence Outre les exigences de la norme NF X 50-091, ou équivalente, le signe de qualité comporte dans son référentiel et/ou sa nomenclature les exigences suivantes auxquelles tout postulant devra satisfaire : BÂTIMENTS PROCÉDÉS INDUSTRIELS TRANSPORT Référents techniques. Le postulant désigne un ou plusieurs référents techniques ayant un rôle opérationnel dans la production et/ou la validation des audits énergétiques. Leurs lieux d'établissement est inscrit sur le certificat. Le postulant désigne un ou plusieurs référents techniques ayant un rôle opérationnel dans la production et/ou la validation des audits énergétiques. Leurs lieux d'établissement est inscrit sur le certificat. Le postulant désigne un ou plusieurs référents techniques ayant un rôle opérationnel dans la production et/ou la validation des audits énergétiques. Leurs lieux d'établissement est inscrit sur le certificat. Formation initiale et/ou continue des référents techniques. Le (ou les) référent(s) technique(s) est (sont) un (des) thermicien(s) (ayant réalisé une mission de dimensionnement des équipements de chauffage, de ventilation, de production d'ECS avec chiffrage des coûts et une mission comportant au moins une des deux actions ci-après : avoir effectué ou contrôlé des études thermiques réglementaires ou avoir réalisé des modélisations numériques de bâtiment et de ses systèmes via des outils de simulations thermiques dynamiques et/ ou des simulations énergétiques dynamiques) ayant suivi une formation à l'audit énergétique d'une durée minimale de trois jours et abordant les sujets suivants : Le (les) référent(s) technique(s) a (ont) une expérience approfondie dans l'industrie et dans l'utilisation des différentes formes d'énergie et celles de leurs mesures et a (ont) suivi une formation à l'audit énergétique des procédés industriels abordant la méthodologie de l'audit. Le (ou les) référent(s) technique(s) a (ont) une expérience approfondie des différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), des métiers de transport de marchandises et/ou de personnes et dans l'utilisation des différentes formes d'énergies et a (ont) suivi une formation à l'audit énergétique activités de transport abordant la méthodologie de l'audit. Durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique pour les référents techniques disposant d'un titre ou d'un diplôme de niveaux 7 et 8 dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. 3 ans Durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique pour les référents techniques disposant d'un titre ou d'un diplôme de niveaux 5 et 6, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. 4 ans Durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique pour les référents techniques disposant d'un autre titre ou diplôme. 7 ans Les niveaux auxquels il est fait référence sont les niveaux français mentionnés par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles. Moyens techniques. Le postulant dispose des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-2 : 2022. Ces moyens sont a minima les suivants : luxmètre, wattmètre, ampèremètre, voltmètre, pince ampèremétrique, équipement de mesure des températures et débits de ventilation, analyseur de combustion, caméra thermique, logiciel de simulation thermique dynamique. Le postulant dispose des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-3 : 2022. Le postulant dispose des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-4 : 2022. Moyens méthodologiques. Le postulant fournit une note méthodologique d'intervention ; elle s'appuie sur les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-2 : 2022. Le postulant fournit une note méthodologique d'intervention ; elle s'appuie sur les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-3 : 2022. Le postulant fournit une note méthodologique d'intervention ; elle s'appuie sur les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-4 : 2022. Référence de prestations. Le nombre minimum de références d'audit énergétique à présenter, achevées sur les trois dernières années et attestées par les donneurs d'ordre ou maîtres d'ouvrage concernés, est fixé au nombre de 3. Pièces justificatives à fournir pour les critères légaux, administratifs, juridiques et financiers : 2. Critères relatifs à la reconnaissance de compétence Le personnel d'audit énergétique interne à l'entreprise est reconnu compétent dans les conditions suivantes : - les responsabilités du personnel d'audit énergétique sont établies dans des instructions qui précisent notamment le positionnement organisationnel du personnel d'audit énergétique et les méthodes d'émission des rapports ;