Texte de l'article
I.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
Art. 90
II. - Au titre des années 2024 et 2025, une fraction du prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement.