Article D6124-11-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-11-1
Article D6124-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 78
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2023
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Texte de l'article
Le SAMU dispose de moyens d'enregistrement des appels. Les enregistrements des appels traités doivent être conservés pendant une durée fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
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