Article D6124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

Texte de l'article

Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 6123-22.

Articles cités dans le texte

Article R6123-22

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-21 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03125_20250619

19 juin 2025

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