Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre III : Dispositions communes relatives au financementChapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions socialesSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeursSous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions socialesParagraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6D133-13-8

Article D133-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 43

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2024

Légifrance

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Texte de l'article

Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.

Articles cités dans le texte

Article L1271-1 Article L133-5

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