LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
Décisions mentionnant Article 961 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1984
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1984. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 919-961.
Brevet annulé : l'invention de posologie en question. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
La société Bayer détient le brevet EP 1 845 961 pour un traitement des troubles thromboemboliques avec du Rivaroxaban, administré une fois par jour. Sandoz conteste la validité de ce brevet, jugeant l'invention évidente. Le tribunal a finalement annulé le brevet, affirmant que la posologie revendiquée était évidente.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200061
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020
Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 961-962.