Article A821-18 · Code de commerce — CodexAI
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Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13
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A821-18
Article A821-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Le conseil régional nomme un commissaire aux comptes chargé d'assurer le contrôle des stages. Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints.
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