Article A821-19 · Code de commerce — CodexAI
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A821-19
Article A821-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.
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