Article A821-42 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie Arrêtés
›
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
›
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
›
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
›
Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
›
Sous-section 1 : De l'inscription
›
Paragraphe 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13
›
A821-42
Article A821-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
Précédent
Article A821-41
Suivant
Article A821-43
← Retour au Code de commerce