Article R821-69 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie réglementaire
›
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
›
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
›
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
›
Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
›
Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
›
R821-69
Article R821-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 février 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est annexé à la présente section.
Précédent
Article R821-68
Suivant
Article R821-70
← Retour au Code de commerce