Article L421-122 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Article L421-122
Article L421-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 66
Code des impositions sur les biens et services
VIGUEUR_DIFF
Depuis le 1 janvier 2027
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Texte de l'article
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE
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