Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre II : Equipement sanitaireChapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourdsSection 1 : Médecine d'urgenceSous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgenceParagraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.R6123-18-1

Article R6123-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 janvier 2024

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Texte de l'article

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6123-18, les capacités de prise en charge de l'établissement sont mises en œuvre dans les conditions définies par le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11.

Articles cités dans le texte

Article L3131-11 Article R6123-18

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