Article A822-18 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie Arrêtés
›
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
›
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
›
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
A822-18
Article A822-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.
Articles cités dans le texte
Article L822-11
Précédent
Article A822-17
Suivant
Article A822-19
← Retour au Code de commerce