Article L8323-2-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
›
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
›
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
›
Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
›
Sous-section 1 : Interdictions.
›
L8323-2-1
Article L8323-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 80
Code du travail
En vigueur
Depuis le 28 janvier 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 8323-2 ”.
Articles cités dans le texte
Article L8253-1
Article L8323-2
Article L8251-1
Précédent
Article L8323-1-2
Suivant
Article L8323-3
← Retour au Code du travail