Texte de l'article
I.-Le service des ressources humaines est chargé, pour le compte du responsable ministériel des ressources humaines, d'élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner, pour leur mise en œuvre, l'activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et des établissements publics qui en relèvent. Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines. Le service des ressources humaines définit les modalités de mise en œuvre de ces politiques, dans les limites de leurs compétences, par les délégations interrégionales du secrétariat général. Il a autorité fonctionnelle sur leurs départements chargés des ressources humaines dont il anime l'action au soutien des juridictions et des services déconcentrés du ministère et dont il évalue l'efficacité. II.-Le service des ressources humaines comprend : -la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ; 1° La sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail coordonne le dialogue social au sein du ministère et promeut le développement de la négociation avec les organisations syndicales.