Texte de l'article
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 septembre 2022, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après : 1. Au titre du collège permanent a) En qualité de représentants de l'Etat : 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Aéronefs a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles : 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Transport aérien a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles : 4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Maintenance des aéronefs a) En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef : 5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Passagers a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles :