Texte de l'article
ANNEXE
MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE
Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction des aérodromes parisiens
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus
Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction des aérodromes parisiens
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud
Direction de l'ordre public et de la circulation Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus.
Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux Direction de l'ordre public et de la circulation Compétence exclusive sur toutes les emprises
Renseignement Direction des aérodromes parisiens Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Direction du renseignement de la préfecture de police Compétence partagée dans les aérogares
Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé Direction des aérodromes parisiens Compétence exclusive sur toutes les emprises