Article R5213-86-4 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
›
Titre Ier : Travailleurs handicapés
›
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
›
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
›
Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
›
Paragraphe 2 : Fonctionnement
›
R5213-86-4
Article R5213-86-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39
Code du travail
En vigueur
Depuis le 12 février 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les articles R. 5213-70 à R. 5213-73 s'appliquent aux entreprises adaptées de travail temporaire.
Articles cités dans le texte
Article R5213-70
Précédent
Article R5213-86-3
Suivant
Article R5213-86-5
← Retour au Code du travail