Article R5213-66 · Code du travail — CodexAI

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Article R5213-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 73

Code du travail

En vigueurDepuis le 12 février 2024

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Texte de l'article

I.-L'entreprise adaptée met en œuvre un accompagnement spécifique au bénéfice de l'ensemble des travailleurs handicapés qu'elle emploie.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5213-66 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2100663_20231219

19 décembre 2023

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